Conditions Générales d’Utilisation
Les sites internet Cafevoile.com utilisent un service fourni par l’association Wanalab. L’association Wanalab a pour objet de soutenir les activités des sites internet édités par les membres de l’association. Les serveurs du site sont hébergés par OVH SARL ( http://www.ovh.com ).
Les conditions suivantes décrivent les termes et conditions selon lesquels Cafevoile fournit ce Service aux utilisateurs enregistrés sur le site, appelés ci-après Membres.
Cafevoile pourra modifier ces conditions générales, dans ce contexte un email sera envoyé aux membres présentant les nouvelles conditions. L’accord du Membre aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si le membre comtinue à utiliser le service par la suite.
1. Description du Service
Cafévoile fournit à ses Membres un Service d’hébergement de blogs, c’est à dire de pages personnelles publiquement accessible permettant au Membre la publication de contenu sous différents formats (texte, images…). Un blog fournit une interface permettant à un visiteur non nécessairement enregistré de commenter sur les différents articles et matériels publiés. Cafévoile fournit au membre une interface visant à faciliter la publication et l’administration des différents articles écrits par le Membre.
Le contenu publié par le Membre, des extraits, ou une description de son blog peuvent être aggrégés sur une ou plusieurs pages du site internet principal de Cafévoile, et sont susceptibles d’être indexées par des moteurs de recherche. Cafévoile ne peut garantir qu’un contenu publié par un Membre ne sera pas accessible au public si le Membre n’utilise pas la fonctionnalité de protection par mot de passe proposée par l’interface.
Le membre est limité dans l’espace de stockage qu’il peut utiliser sur les serveurs de Cafévoile pour héberger ses fichiers personnels. Le cas échéant, Cafévoile peut être amené à devoir imposer d’autres restrictions sur l’utilisation spécifique d’un blog en particulier, ceci ne donnant droit à aucune compensation au Membre.
Cafévoile se réserve le droit de modifier extensivement et sans notification au Membre le Service.
Cafévoile pourra à tout moment, avec ou sans notification et justification, mettre fin au Service ou aux droits d’un Membre dans ce Service.
Des bandeaux publicitaires pourront être insérés par Cafévoile dans le contenu publié par l’utilisateur. Cafévoile ne présente aucun engagement au regard de ces bandeaux publicitaires, notament en regard de la concurrence éventuelle qu’ils pourraient représenter pour les éventuels services présentés par le Membre.
2. Conditions d’inscription au Service
L’inscription au service est gratuite, il suffit de remplir les différents champs du formulaire d’adhésion.
Une seule adhésion est autorisée par Membre. Un Membre peut cependant créer plusieurs blogs distincts en utilisant le même compte utilisateur (voir les restrictions sur l’usage des blogs cependant).
Le membre réalise que lors de son inscription seront conservés le moment de cette inscription et l’adresse IP utilisée par le membre à cet instant, afin de pouvoir collaborer avec les services de police dans le cas d’une plainte judiciaire déposée contre le membre.
3. Obligations du membre
Le Membre s’engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le Membre sera considéré comme l’auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l’aide de son mot de passe sur le site.
Le Membre s’engage à lire les notifications envoyées sous la forme de messages email par Cafévoile.
Le Membre est responsable de tout le contenu qu’il publie sur son blog. Cafévoile ne pourra aucunement être tenu responsable du contenu hébergé sur ces pages jusqu’à ce qu’il en ait connaissance.
L’attention du Membre est attirée en particulier sur les aspects illégaux : de l’infraction au droit à la propriété intellectuelle, de l’infraction aux droits de la personne, de l’insulte envers des personnes physiques ou morales, de la diffamation envers des personnes physiques ou morales, et d’une manière générale de la publication sur un blog de contenu illégal (fraudes, arnaque, jeux d’argents, incitation à la haine raciale, incitation au crime ou délit). Toute contrevenance à ces lois qui nous serait notifiée ou portée à notre attention sera suivie de la fermeture du blog incriminé et du compte du Membre.
Par ailleurs Cafévoile interdit formellement les utilisations suivantes pour le blog :
- Le blog ne peut être utilisé dans le seul but de promouvoir un autre site ou produit.
- Le blog ne peut être utilisé dans le seul but d’utiliser son espace de stockage.
- Le Membre ne peut insérer d’autres publicités dans son blog que celles fournies par Cafévoile sans avoir consulté Cafévoile au préalable.
- La création massive par le Membre de blogs ou de pages au contenu similaire et répétitif dans le seul but de promouvoir un blog, un site ou un service dans les moteurs de recherche est interdite.
- Le Membre ne peut présenter dans son blog un contenu relatif à des programmes offrant une rémunération pour des clics sur des liens ou des sites de navigation automatique.
Le membre s’engage par ailleurs à ne pas utiliser son blog pour “régler ses comptes”. Le blog ne sera pas utilisé dans le but de médire ou calomnier ses ennemis, à des fins de vengeance, ou d’argumentation parallèle à l’exécution d’une instruction de justice.
Tout Membre diffusant par l’intermédiaire de son blog du contenu à caractère obscène ou pornographique s’engage à enregistrer son blog dans la catégorie “adultes” de l’annuaire des blogs.
4. Obligations de Cafévoile
Le Membre peut demander à Cafévoile la suppression des informations nominatives le concernant et/ou les faire rectifier. Conformément à la loi, les informations nominatives concernant un membre pourront être conservées jusqu’à 2 ans après la fermeture de son compte, après quoi elles seront supprimées.
Cafévoile s’engage a ne pas divulguer l’adresse email du membre ou ses informations personnelles. Le membre peut demander à ne plus recevoir de courriels de la part de Cafévoile dans les paramètres de son blog.
Conformément à la loi, Cafévoile s’engage à supprimer du contenu / fermer le compte d’un Membre qui enfreindrait la loi, une fois que celui-ci lui aura été signalé. La loi ne rend pas l’hébergeur responsable de modération a priori du contenu. L’ensemble des coordonnées et informations concernant un membre pourront être fournies aux autorités judiciaires suite à une réquisition envoyée à Cafévoile.
5. Garanties
Cafévoile ne fournit aucune garantie quand à la protection des informations publiées par le Membre. Il est de la responsabilité du Membre de garder une copie de sauvegarde des articles et matériels publiés par l’intermédiaire du Service. Le Membre utilise le Service à ses risques et périls.
Cafévoile ne fournit aucune garantie quand à la qualité et au niveau fourni de service. En particulier, Cafévoile pourra être amené à interrompre le service de manière temporaire et inopinée sans notification au Membre.
Cafévoile ne pourra aucunement être tenu responsable des conséquences de la perte d’information, de l’indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du Service.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié par Cafévoile, les images diffusées, logos et textes contenus sur le site ne peuvent être reproduits sans l’autorisation de Cafévoile.
Le Membre reste le seul détenteur des droits d’auteurs sur le contenu original qu’il publie par l’intermédiaire de son blog.
7. Droit applicable
Ces conditions d’utilisation forment un contrat entre le Membre et Cafévoile, et sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont habilités à juger notamment de leur validité, de leur interprétation et de leurs conséquences.
